Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements et accessoires de sport proposés sur le site [URL de la boutique], exploité par [raison sociale], dont le siège social est situé [adresse complète].

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. [Préciser les éventuels frais supplémentaires, droits de douane ou taxes applicables.]

Kinoasport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif de la commande est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Kinoasport se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du passage de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et par la boutique. Kinoasport n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

[Indiquer les pays livrés, les délais moyens et les frais de livraison.]

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse [adresse e-mail]. Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux règles applicables aux consommateurs de l’Union européenne, le client dispose d’un délai d’au moins 14 jours à compter de la livraison du dernier article de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être effectuée par [indiquer la méthode : e-mail, formulaire ou portail de retour].

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sauf manipulation nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. [Préciser qui prend en charge les frais de retour.]

Les produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène ou exclus par la loi peuvent être soumis à des règles particulières. [À adapter précisément à vos produits.]

Le remboursement est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable, après réception du produit retourné ou réception de la preuve de son expédition.

8. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter [adresse e-mail du service client] en joignant son numéro de commande et, si nécessaire, des photographies du produit.

9. Responsabilité

Kinoasport ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un événement imprévisible et insurmontable ou du fait d’un tiers.

La responsabilité de Kinoasport ne peut toutefois limiter les droits légaux dont bénéficie le client consommateur.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse [lien vers la politique de confidentialité].

Le client peut exercer ses droits en contactant [adresse e-mail dédiée].

11. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Kinoasport à l’adresse [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse postale].

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont dépend Kinoasport, après avoir adressé une réclamation écrite au service client.

[Indiquer le nom, l’adresse et le site internet du médiateur désigné.]

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.